CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 07/08/2026
1. Informations sur le vendeur
La boutique en ligne Tiny Nature Club, accessible sur www.tinynatureclub.com, est exploitée par :
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Nom commercial : Tiny Nature Club
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Nom légal : Naga Santhoshi SAMALA EI
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Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
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Adresse de domiciliation : 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94303 Vincennes Cedex, France
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Numéro SIRET : 99020815900014
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
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E-mail : contact@tinynatureclub.com
Tiny Nature Club est la marque commerciale sous laquelle Naga Santhoshi SAMALA EI exerce son activité.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Tiny Nature Club auprès de consommateurs.
Elles concernent principalement les vêtements et produits lifestyle proposés sur la boutique en ligne et livrés en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Tiny Nature Club propose des vêtements et produits associés comportant des designs originaux.
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies, illustrations et représentations numériques sont fournies à titre indicatif.
De légères variations peuvent notamment concerner :
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les couleurs selon les réglages de l’écran,
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le positionnement de l’impression,
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les dimensions,
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la texture du textile,
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les lots de production.
Ces variations mineures ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas de manière significative les caractéristiques essentielles ou l’usage normal du produit.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Certains produits Tiny Nature Club sont fabriqués ou imprimés uniquement après validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Tiny Nature Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché et accepté par le client au moment de la commande.
Les promotions sont valables uniquement pendant la période et selon les conditions indiquées sur le site.
5. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site Tiny Nature Club.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier :
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les produits sélectionnés,
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les quantités,
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les prix,
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les frais de livraison,
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les informations de livraison,
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et le montant total à payer.
La commande devient définitive après :
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validation du panier,
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acceptation des présentes CGV,
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confirmation de la commande,
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et autorisation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique après validation.
Tiny Nature Club se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande notamment en cas de :
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défaut ou irrégularité de paiement,
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informations client incorrectes ou incomplètes,
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erreur manifeste de prix ou de stock,
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suspicion de fraude ou de paiement non autorisé,
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commande anormale ou abusive.
Si un paiement a déjà été encaissé pour une commande qui ne peut finalement pas être exécutée, les sommes correspondantes seront remboursées.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement de la commande.
Selon les disponibilités, ils peuvent notamment comprendre :
Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Tiny Nature Club ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande.
Les modes de livraison disponibles, délais estimés et frais applicables sont indiqués lors du paiement et/ou détaillés dans notre Politique d’expédition disponible sur le site.
Lorsqu’un produit est fabriqué ou imprimé après la commande, le délai estimé peut inclure à la fois le temps de production et le transport.
Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des perturbations des transporteurs, événements exceptionnels, informations de livraison incorrectes fournies par le client ou cas de force majeure.
Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits légaux du consommateur relatifs aux délais de livraison.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit français et européen de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Tiny Nature Club de sa décision de se rétracter dans le délai légal applicable.
Tiny Nature Club propose également, pour les produits standards non personnalisés éligibles, une politique commerciale de retour étendue à 30 jours à compter de la réception de la commande.
Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation et de notre politique volontaire de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Des exceptions au droit légal de rétractation peuvent s’appliquer dans les cas expressément prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Un produit standard Tiny Nature Club n’est pas considéré comme personnalisé du seul fait qu’il est imprimé à la demande.
9. Retours, remboursements et échanges
Les retours, remboursements, remplacements et éventuels échanges sont régis par notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site Tiny Nature Club.
Pour les produits standards non personnalisés éligibles, Tiny Nature Club propose une période volontaire de retour de 30 jours à compter de la réception.
Le client doit consulter cette politique et nous contacter avant tout retour afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée.
Pour un retour lié à un changement d’avis, une mauvaise taille ou une mauvaise couleur, les frais de retour sont à la charge du client, conformément aux conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Tout produit reçu endommagé, défectueux, mal imprimé ou sensiblement différent de la commande doit être signalé à Tiny Nature Club dès que possible, accompagné des informations et photographies nécessaires à l’examen du problème.
Lorsqu’un produit est reconnu défectueux ou non conforme, Tiny Nature Club appliquera les solutions prévues par la législation applicable.
Toute politique commerciale supplémentaire proposée par Tiny Nature Club ne limite pas les droits légaux du consommateur.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Tiny Nature Club bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, politique de retour, politique de remplacement ou autre service volontaire proposé par Tiny Nature Club.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.
11. Responsabilité
Tiny Nature Club est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Tiny Nature Club ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
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d’une utilisation anormale ou inappropriée du produit,
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du non-respect des instructions d’entretien,
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de l’usure normale,
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de circonstances imputables au client,
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ou d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
12. Propriété intellectuelle
Le site Tiny Nature Club et son contenu, notamment :
sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse préalable, toute reproduction, modification, distribution, exploitation, publication ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
Tiny Nature Club est utilisé comme nom commercial sous lequel les produits présentés sur le site sont commercialisés.
Les marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site Tiny Nature Club.
Elles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La Politique de confidentialité précise notamment :
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les catégories de données collectées,
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les finalités des traitements,
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les bases légales,
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les durées de conservation,
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les destinataires et prestataires concernés,
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l’utilisation des cookies,
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et les modalités d’exercice des droits relatifs aux données personnelles.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Tiny Nature Club à contact@tinynatureclub.com afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Tiny Nature Club restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Tiny Nature Club.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
15. Modification des présentes CGV
Tiny Nature Club peut modifier les présentes CGV, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, services, pratiques commerciales ou de la législation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles mises à disposition du client et acceptées par celui-ci au moment où la commande est passée.
16. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client est tenu d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Tiny Nature Club, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.
